![L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal. Par Loïc Bussy, Avocat. L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal. Par Loïc Bussy, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/e6/4f5cbbc5b7826de90d92204fef89df.jpg?1678271619)
L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal. Par Loïc Bussy, Avocat.
![Pétition · Pétition pour justice et morale ! Modification de la loi 122.1 du code pénal · Change.org Pétition · Pétition pour justice et morale ! Modification de la loi 122.1 du code pénal · Change.org](https://assets.change.org/photos/6/sf/dy/eUSfDyWCZRtvQFc-1600x900-noPad.jpg?1686829081)
Pétition · Pétition pour justice et morale ! Modification de la loi 122.1 du code pénal · Change.org
![Marcus SAID-RIRO on X: "La loi interdit que l'on fasse justice soi-même. Tout simplement parce que les hommes seraient alors soumis à « la loi du plus fort ». Dans ce cas Marcus SAID-RIRO on X: "La loi interdit que l'on fasse justice soi-même. Tout simplement parce que les hommes seraient alors soumis à « la loi du plus fort ». Dans ce cas](https://pbs.twimg.com/media/FApBAJiWQAYMkto.png)
Marcus SAID-RIRO on X: "La loi interdit que l'on fasse justice soi-même. Tout simplement parce que les hommes seraient alors soumis à « la loi du plus fort ». Dans ce cas
![Julia Courvoisier on X: "« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables » de leurs actes (article 122-8 du code pénal). Arrêtons de faire croire qu'en dessous de 16 ans, c'est Julia Courvoisier on X: "« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables » de leurs actes (article 122-8 du code pénal). Arrêtons de faire croire qu'en dessous de 16 ans, c'est](https://pbs.twimg.com/media/FDBxALcX0AIMYtH.jpg:large)
Julia Courvoisier on X: "« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables » de leurs actes (article 122-8 du code pénal). Arrêtons de faire croire qu'en dessous de 16 ans, c'est
Mission « flash » sur l'application de l'article 122-1 du code pénal Communication de Mme Naïma Moutchou et M. Antoine
![Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Sénat Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Sénat](https://www.senat.fr/rap/a20-598/a20-5981.png)
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Sénat
![T3 Chapitre 1 Les causes d'irresponsabilités - Titre 3 : L'exclusion de la responsabilité pénale des - Studocu T3 Chapitre 1 Les causes d'irresponsabilités - Titre 3 : L'exclusion de la responsabilité pénale des - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/e71e900a0216361b1a605b64dce5e06e/thumb_1200_1698.png)
T3 Chapitre 1 Les causes d'irresponsabilités - Titre 3 : L'exclusion de la responsabilité pénale des - Studocu
![Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar](https://d3i71xaburhd42.cloudfront.net/67517fc7ff356dc33ce6b14047282691e77dca0a/79-Figure1-1.png)
Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar
![Les faits justificatifs - .. Art 122-7 : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à - Studocu Les faits justificatifs - .. Art 122-7 : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/95905783eac59d738c46b4efb1d2589e/thumb_1200_1698.png)
Les faits justificatifs - .. Art 122-7 : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à - Studocu
![Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar](https://d3i71xaburhd42.cloudfront.net/67517fc7ff356dc33ce6b14047282691e77dca0a/80-Figure2-1.png)
Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar
![II. - L'atténuation légale du quantum de la peine prévue à l'article 122-1 alinéa 2 du Code pénal | La base Lextenso II. - L'atténuation légale du quantum de la peine prévue à l'article 122-1 alinéa 2 du Code pénal | La base Lextenso](https://www.labase-lextenso.fr/lab/img/2/300x1/ouvrage/9782275149578.jpg?65619ba8ee8aa)
II. - L'atténuation légale du quantum de la peine prévue à l'article 122-1 alinéa 2 du Code pénal | La base Lextenso
![De Parrèsiaste à l'article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d'alerte | JURISGUYANE (EUROJURIS) De Parrèsiaste à l'article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d'alerte | JURISGUYANE (EUROJURIS)](https://www.jurisguyane.com/medias/org-54/shared/code--1-.jpg-5be31514e3f8c.jpg)