Hélène Franco on X: "En effet, le droit pénal ne souffre aucune formule hasardeuse ! Il fallut des années à la commission Badinter pour réécrire le Code pénal. L'émotion est mauvaise conseillère.
![Maitre Eolas on X: "Bonjour @LindaKebbab L'article 221-6-1 du code pénal dit très exactement le contraire dans ses 2° et 3°. https://t.co/bo6EAL6MV8" / X Maitre Eolas on X: "Bonjour @LindaKebbab L'article 221-6-1 du code pénal dit très exactement le contraire dans ses 2° et 3°. https://t.co/bo6EAL6MV8" / X](https://pbs.twimg.com/media/Fw_6jGYWIA4KmUh.png:large)
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![Article 221-6 du Code Pénal : Atteinte involontaire à la vie. - ATIDE - Accouchement Traumatique Invalidité & Décès de l'Enfant Article 221-6 du Code Pénal : Atteinte involontaire à la vie. - ATIDE - Accouchement Traumatique Invalidité & Décès de l'Enfant](https://i0.wp.com/atide-asso.org/wp-content/uploads/2022/05/67bc9-droit-francais-3.png?fit=1280%2C426&ssl=1)
Article 221-6 du Code Pénal : Atteinte involontaire à la vie. - ATIDE - Accouchement Traumatique Invalidité & Décès de l'Enfant
![CM Droit pénal Fiche - DROIT PENAL Deux objectifs : préservation de l'ordre public et libertés - Studocu CM Droit pénal Fiche - DROIT PENAL Deux objectifs : préservation de l'ordre public et libertés - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/609070544033711ed57e1f96f4d71b6e/thumb_300_425.png)